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French Desk

Droit espagnol

Vous avez un projet, une activité ou un litige en Espagne ?

 

Vous trouverez en notre équipe un interlocuteur unique dont les membres sont rompus au conseil des sociétés et particuliers dans leurs interactions avec l’Espagne et connaissent parfaitement les difficultés et barrières linguistiques et culturels auxquels ces derniers peuvent être confrontés.

Pour ce faire, le French Desk met à votre disposition son expertise et son réseau pour vous aider à définir et à mettre en place votre activité en Espagne ou pour faire face à toute problématique juridique à laquelle vous pourriez être confronté.

Notre équipe dispose d’experts dans de nombreuses matières tels que le droit commercial, les successions internationales ou encore les dommages corporels.

A ce titre, le French Desk est amené à assister ses clients, sociétés et particuliers, pour notamment :

  • La création de sociétés, filiales ou succursales en Espagne;
  • Les opérations de sociétés (fusions-acquisitions, opération de haut de bilan, vie sociale…);
  • La rédaction de contrats commerciaux (distribution, agent commercial, franchise, conditions générales de vente, contrat de prestation…) ;
  • Le règlement de successions internationales (biens, héritiers ou domicile du défunt situé(s) en Espagne) ;
  • La vente ou l’achat d’immeubles situés en France ;
  • La fiscalité des impatriés et expatriés;
  • Les accidents et dommages corporels provoqués en Espagne.
  • Les procédures devant les juridictions espagnoles : recouvrements de créances, inexécutions contractuelles, responsabilité civile, expertises, et tout type de demandes civiles et commerciales.

Avocats du domaine de compétence

Catherine
Marti de Anzizu

Rosa
Canut Montané

Mario
Pascual

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