Marcos Mas

Domaines d’expertises

Droit Administratif, Droit Commercial, Droit Processuel, Droit fiscal et Droit civil

Spécialisations

En qualité d’Avocat de l’État, Marcos Mas a axé sa pratique professionnelle sur le conseil et la défense en matière de marchés publics (rédaction de cahiers des charges, contentieux, recours spéciaux en matière de contrats publics), expropriation, sanctions infligées par l’administration, concessions de services, concessions du domaine public, concessions de licences et d’autorisations générales et sectorielles, concessions de subventions sous responsabilité des autorités publiques, entre autres.

Il conseille également en matière de droit des affaires et de contentieux civil et commercial et possède une solide expérience dans le domaine du conseil consultatif (émission de rapports et d’avis) ainsi qu’en matière de droit privé et de droit administratif.

En qualité d’avocat de l’État, Marcos s’est distingué dans la défense ainsi que la représentation de l’État et des organismes publics de l’État en matière civile, pénale, de droit du travail et de contentieux administratif au sein du service juridique de l’État devant la Haute Cour de justice de Catalogne. En outre, de juin 1996 au 1er décembre 1998, il a alterné ses fonctions de défense et de représentation avec celles de membre du jury provincial d’expropriation forcée (Barcelone).

Marcos Mas a également travaillé comme avocat-secrétaire du Tribunal régional économico-administratif de Catalogne et a occupé le poste de directeur général de la Direction générale des services consultatifs et de la coordination juridique du Bureau juridique de la Generalitat de Catalogne, et responsable de la coordination de tous les avocats de la Generalitat.

Actuellement, il continue d’exercer en qualité qu’avocat de l’État, comme Conseiller Technique de Niveau 24, fonctions reconnues comme étant compatibles avec l’exercice de la profession d’avocat dans le secteur privé.

Mandats

Secrétaire adjoint de la Fondation d’éducation privée AULA.
Secrétaire non dirigeant de la Fondation privée EDUCO. Administrateur de la Fondation EDUCO.
Membre de l’assemblée plénière de la Commission de codification de Catalogne (2013 – 2017).
Secrétaire du conseil d’administration de la Fundació del Conservatori Superior de Música del Liceu (jusqu’en 2014).
Membre de la commission de discipline du Football Club Barcelona (2010 – 2015).
Membre de la Commission pour la réforme des statuts du Futbol Club Barcelona (2001 et 2012 – 2013).
Membre du Jury du concours des secrétaires de mairies – Barcelone (2001-2002)
Membre du Jury membre du Concours Tribunal pour l’obtention du titre de notaire Barcelone (2000-2001)

Formation

Diplômé en Droit de l’Université de Barcelone
Avocat de l’Etat (1996)

Autres

Publications et ouvrages collectifs:

« Etudes juridiques en hommage à M. Manuel Goded Miranda » (Ministère de la Justice, 2019)
« La preuve de la responsabilité professionnelle » (Études pratiques sur la preuve civile II, Wolters Kluwer La Ley, 2018)
« La preuve civile au débat judiciaire » (Études pratiques sur la preuve civile I, Wolters Kluwer La Ley, 2018)
« Manuel pour la révision des lois en matière fiscale » (Aranzadi 2006)
« Études sur le droit fiscal général » (Instituto de Estudios Fiscales, 2004)
« Assistance juridique à l’État et aux institutions publiques » (Aranzadi 1999)

Cours et enseignement

Intervenant au séminaire « Novetats en dret d’habitage, els decrets llei 17/2019 i 1/2020 », « Aspectos constitucionales » (Enfoque XXI, Cámara de la Propiedad Urbana, 9 mars 2020)
Intervenant à la conférence entre les greffiers et les procureurs : « Le régime de contestation des qualifications du greffe » (septembre 2019)
Intervenant au cours sur l’enlèvement international d’enfants (ICAB, 2015, 2018 et 2019)
Professeur du Master de droit de la procédure civile et commerciale à l’ISDE (2012-2013 et 2013-2014)
Professeur du Master de Fiscalité de l’UPC/UPF, (2003- 2008)
Intervenant au Master de conseil fiscal de l’UIC enseignant le cas pratique lié à la « Procédure fiscale » (2002)
Intervenant au Master en conseil fiscal de l’UIC, enseignant le cas pratique de « l’intégration fiscale » (2001)
Participation à la Table ronde organisée par la Commission Culture du Barreau de Barcelone « Crise du couple et aspects fiscaux » -(décembre 2000 et mars 2001)
Conférences dans le cadre du Master d’évaluation urbanistique de l’École d’architecture de l’UPC à Barcelone (1998-1999) :
- « Aspects de fond dans la formation de l’évaluation urbanistique : hypothèses concrètes et jurisprudence de la Cour suprême. La réforme juridique en cours. Évaluation conjointe ». Avril 1998.
- « Aspects de fond dans la formation de l’évaluation du développement urbain. La détermination de la valeur dans la réversion urbaine » (avril 1999)
Conférence à l’École de pratique juridique de Sabadell : « Infractions fiscales et sanctions. Les impôts locaux » (1999)
Conférence à l’École des finances publiques de Barcelone : « La procédure de sanction fiscale » (février 1998)
Cours pour la promotion des fonctionnaires du groupe D à C (MAP) : « La Constitution espagnole de 1978 » (septembre 1997)