Nouvelles technologies, propriété intellectuelle et protection des données

Les nouvelles technologies ont évolué de telle manière qu’elles sont devenues un pilier essentiel du bon fonctionnement de l’entreprise, de son positionnement et de sa compétitivité.

Le département dédié aux nouvelles technologies est né de la nécessité des entreprises de s’adapter à la nouvelle réalité technologique et à sa réglementation complexe, autour du concept de sécurité juridique appliqué aux nouvelles technologies de l’information.

e-Commerce

Le commerce électronique étant l’un des secteurs où la croissance est la plus rapide, nous proposons un accompagnement pour en assurer la sécurité  juridique  en nous concentrant essentiellement sur les domaines suivants:

  • Adaptation et mise en œuvre complète de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).
  • Prévention, conseil et analyse de risque dans la création d’une entreprise virtuelle: adaptation de l’environnement traditionnel à l’environnement en ligne et de l’environnement en ligne à l’environnement traditionnel.
  • Politiques de sécurité de l’entreprise ou codes de conduite éthiques

Contrats informatiques

L’émergence d’Internet et le développement du droit de l’informatique ont fait de la bonne pratique de la contractualisation des nouvelles technologies, un pilier de la sécurité juridique.

C’est pour cette raison que personnalisons les contrats que nous rédigeons et notamment:

  • Contrats de outsourcing
  • Contrats de création de logiciels
  • Licences pour l’utilisation et la distribution de logiciels.
  • Contrats de publicité sur Internet
Protection des données à caractère personnel

Les domaines de notre intervention en matière de protection des données à caractère personnel des travailleurs indépendants, des entreprises publiques et privées ainsi que de toute entité soumise au respect des obligations légales de la LOPD sont les suivants :

  • Adaptation et mise en œuvre complète de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).
  • Réalisation des audits juridiques et techniques de la protection des données personnelles.
  • Adaptation des sites Web à la LOPD: politiques de sécurité, obtention du consentement, embauche, etc.
  • Conseil et défense en cas d´inspection, procédure administrative ou contentieuse-administrative.

Avocats du domaine de compétence

Javier Alcántara-García
Ferreiro

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Expertises

 

 

 

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