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Droit fiscal

La fiscalité est l´un des facteurs les plus importants des relations juridiques des entreprises et des particuliers. Elle requiert d’un accompagnement constant, ponctuel, précis et expérimenté. Pour cette raison, nous avons intégré une équipe de professionnels hautement qualifiés afin de faire bénéficier nos clients de l’assistance en matière fiscale la plus adaptée. Notre pratique comprend la fiscalité nationale et internationale. Les services que notre cabinet propose sont les suivants:

 

  • Fiscalité générale
  • Fiscalité Internationale
  • Groupes consolidés
  • Planification et réorganisation du patrimoine de l´entreprise
  • Fiscalité des fondations et des associations
  • Optimisation et réorganisation du patrimoine familial
  • Gestion des contrôles fiscaux
  • Contentieux fiscaux
  • Fiscalité du secteur de l´éducation
  • Opérations connexes
  • Construction et immobilier
Général

Les prestations fournies par le cabinet Brugueras, Alcántara & García-Bragado ont pour vocation d’attirer l’attention sur les problèmes quotidiens des entreprises, et d’aider à la prise des décisions quotidiennes concernant tous les impôts tels que comme la TVA, l’impôt sur les sociétés, ITP et AJD. Ces prestations, outre d’autres spécialités, porte sur la taxation des activités économiques (IAE), sur l’impôt sur les biens immobiliers (IBI), sur la taxe sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (IIVTNU) et également sur les taxes locales.

Ces prestations sont proposées à la fois aux grandes entreprises et aux PME afin de les faire bénéficier en temps réel des exonérations et abattements. Nos prestations sont réalisées sur mesure et de la manière qui convient le mieux à nos clients en fonction de leurs besoins. Dans tous les cas, nous proposons et réalisons nos prestations par téléphone, courrier électronique, réunions dans nos locaux ou dans les locaux de nos clients.

Des réunions sont également proposées avant la fin de l´exercice comptable annuel afin d´aider nos clients dans leur prise de décision. Le cabinet organise des réunions pour accompagner la clôture de l´exercice fiscal et remettre un rapport fiscal ainsi qu´un mémorandum sur les questions notables concernant la clôture de l´exercice qui ont été prises en compte pour le calcul de l´impôt sur les sociétés ; ces informations pouvant s´avérer très utiles pour l´avenir.

Groupes consolidés

Le cabinet compte également parmi sa clientèle des groupes de sociétés. Dès lors, nous vous assistons en matière d’application du régime spécial de l’intégration fiscale qui permet la consolidation des résultats fiscaux dans l´ensemble des sociétés membres d´un groupe.

Nos équipes vous accompagnent en matière de fiscalité du régime de consolidation de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, vous permettant ainsi une compensation des déficits fiscaux et des bénéfices fiscaux réalisés par les sociétés membres.

Grâce à l’expérience acquise au fils des années par le département de droit fiscal dans la gestion des problèmes des groupes consolidés, il nous est possible de proposer des solutions sur mesure adaptées aux besoins des groupes de sociétés.

Fondations et associations

Les fondations et associations en tant qu’entités à but non lucratif bénéficient d’un traitement fiscal spécial que le législateur a créé afin de promouvoir leur activité altruiste. Le cabinet a acquis une solide connaissance et une expérience reconnue dans le traitement des questions fiscales des fondations et des associations, tant par le régime spécial de l’impôt sur les sociétés que par le régime fiscal mis en application par la loi 49/2002 pour encourager le mécénat. 

Gestion des contrôles fiscaux

Le cabinet compte parmi son équipe des avocats ayant une expérience reconnue dans la défense des intérêts des contribuables face aux réclamations du centre des impôts (l’AEAT ou de la LACC) mais également dans les dossiers de vérification et d’investigation du service central d’inspection des impôts ainsi que des Communautés Autonomes. Notre équipe est habituée à assister nos clients au cours des procédures de contrôles complexes et approfondies, pour lesquelles les conséquences économiques peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Construction et immobilier

Le secteur immobilier et la construction a connu ces dernières années une croissance considérable, et notre cabinet a acquis des compétences spécifiques dans le conseil des grands groupes du secteur de l’immobilier et de la construction. Notre équipe conseille les groupes immobiliers dans leurs relations avec leurs créanciers, les banques, l’administration fiscale, ainsi que dans le cadre de procédures collectives, etc.

International

Notre pratique de la fiscalité internationale couvre à la fois la fiscalité des non-résidents et des expatriés, ainsi que la fiscalité des investissements espagnols à l’étranger et des investissements étrangers en Espagne. Nous coordonnons notre pratique avec des domaines d’intervention tels que le droit commercial, le droit du travail ou le droit administratif qui sont généralement présents en raison de la complexité de la matière.

En matière d’investissements étrangers en Espagne, le cabinet Brugueras, Alcántara & García-Bragado accompagne ses clients dans la recherche d’une stratégie sur mesure pour l’application de la fiscalité la plus avantageuse, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

En matière d’investissements espagnols à l’étranger, le cabinet Brugueras, Alcántara & García-Bragado travaille en collaboration avec des avocats et professionnels de différents pays et différentes juridictions afin de compléter et renforcer la qualité de ses prestations. La connaissance de la réglementation locale et internationale et de la pratique de chacun des pays dans lesquels sont implantés nos collaborateurs constituent une aide précieuse pour compléter nos prestations et proposer des solutions sur mesure.

Planification et restructurations des entreprises

Le cabinet fournit des prestations en matière de réorganisation de sociétés ou de groupes de sociétés afin d’améliorer leur structure et leur organisation. Notre cabinet prend également en charge l´exécution des opérations de restructuration afin de mettre en place les régimes fiscaux les plus neutres et les plus avantageux pour les sociétés concernées.

Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de fusion, scission, échange de titres, apport de branche d’activité et apport en nature, générant une importante valeur ajoutée permettant de faire face aux défis économiques à l´échelle nationale et internationale.

Planification et réorganisation des patrimoines familiaux

Tout comme les entreprises ont besoin de solutions spécifiques en matière fiscale, les patrimoines familiaux doivent faire l’objet de contrôle et de suivi. Le cabinet propose des prestations sur mesure pour la réalisation des déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. De même, il prend en charge les projets de réorganisation des patrimoine privés en accordant une attention particulière aux aspects fiscaux liés à la succession, du patrimoine civil et commercial.

Nous avons acquis un vrais savoir-faire en matière de prestation de services fiscaux aux Family Offices.

Secteur de l'éducation

Le cabinet a acquis un savoir et une solide expérience dans le secteur de l’éducation. Des grandes universités publiques et privées, des entreprises privées du secteur de la formation ont amené le cabinet Brugueras, Alcántara et García-Bragado à développer une pratique très particulière des besoins et des singularités de ce secteur.  Ainsi notre expertise dans le traitement et la gestion de la TVA applicable aux différentes activités ainsi qu’aux proratas applicables lors de la mise en place des activités exonérées de TVA, comme c’est généralement le cas dans le secteur de l’éducation.

Opérations connexes

Les opérations connexes ont pris une ampleur telle qu’aucune société ou groupe de sociétés ne peut négliger le suivi des évolutions de la réglementation applicable, plus particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés. En matière d’opérations connexes nationale ou internationale, le cabinet a pour pratique de mettre en place un processus de contrôle, de vérification et de suivi des questions ainsi que de la documentation nécessaire aux exigences réglementaires.

Avocats du domaine de compétence

José
Carballeda

Alejandro
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María
Alcántara Ferreiro

Marcos
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