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Droit du travail

Conscient qu’une bonne gestion des ressources humaines est l’un des éléments essentiels du succès d’une entreprise, notre cabinet dispose d’un département de droit du travail actif et expérimenté.

Dès lors, notre équipe d’avocats se tient constamment à jour de toutes les nouvelles législations et actualités se référant au droit du travail qui touchent directement nos clients, afin de les alerter de tout changement qui pourrait survenir. Les 5 premières entreprises que notre équipe conseillent, ont chacune plus de 15 000 salariés.

 

  • Recrutement des salariés/ contrats de travail
  • Politique de ressources humaines et de rémunération
  • Assistance devant l’inspection du travail et l’administration du travail
  • Négociation collective
  • Sécurité sociale
  • Incidences sur les salariés des processus de restructuration des entreprises
  • Licenciements individuels et collectifs (ERE)
  • Analyse des états financiers et des plans de faisabilité
  • Due diligence en matière sociale
  • Dirigeants
  • Contentieux social
  • Prévention des risques
Contrat de travail

Nous conseillons les entreprises dans la rédaction et la formalisation de leurs contrats de travail. Nous proposons les solutions sur mesure pour chacun salarié sur les modalités les plus appropriés à leur contrat de travail ainsi que sur les clauses spécifiques et de blindage des contrats de travail des dirigeants. Nous accompagnons les entreprises pour toutes les divergences sur leurs contrats de travail.

Actions devant l'inspection du travail et l'administration du travail

Accompagnement en cas de contrôle de l’inspection du travail pour infractions et / ou des sanctions (embauche, sécurité sociale, prévention des risques du travail, etc.) et en cas de contrôle de l´administration du travail (Institut de la sécurité sociale, Institut national de l´emploi).

Droit de la sécurité sociale

Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches auprès des organismes de la sécurité sociale et les conseillons sur leurs questions impliquant le droit de la sécurité sociale (inscriptions et radiations, travailleurs indépendants, régime général, régime des classes passives, maternité, retraite, etc.). Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des contentieux liés au droit de la sécurité sociale.

Dossiers de licenciement individuel et collectif (ERE)

Nous assurons la défense de nos clients dans le cadre de procédures judiciaires de licenciement individuel. Notre équipe d’avocats a acquis une solide expérience en matière de représentation des entreprises, lors des phases de conciliation, au cours des phases contentieuses mais également en matière de négociation d’accords.

Nous accompagnons nos clients dans leurs négociations des procédures de licenciement, dans le cadre de procédures collectives ou de restructuration d’entreprise.

Due diligence en matière sociale

La fonction d’un audit social et d’une due diligence sont d’examiner le risque entrepreneurial par la voie d’une analyse qui vérifie que l’entreprise se conforme en tout point à la législation sociale ainsi qu’aux conventions collectives et règlements intérieurs.

Contentieux social

Nous représentons et accompagnons nos clients devant toutes juridictions du travail, comme les tribunaux mais également l’inspection du travail, les conciliations, ainsi que les trésoreries de la sécurité sociale, etc. Nous défendons les intérêts de nos clients dans tous les types de contentieux, ainsi que les litiges concernant les dirigeants, les demandes d’indemnisation, les licenciements, les poursuites pour discrimination et harcèlement, les sanctions administratives, les conflits collectifs, etc.

Politique de ressources humaines et de rémunération

Par notre vision globale et notre engagement quotidien, nous conseillons les entreprises dans l’élaboration de leur politique de ressources humaines et de rémunération adaptées à leur structure, leurs possibilités et leurs objectifs.

Négociation collective

Nous intervenons dans la négociation des conventions collectives en nous aidant de nos compétences spécifiques de tous les mécanismes d’application, et en tenant en compte des besoins spécifiques de chaque l’entreprise.

Incidences en droit social des processus de restructuration des entreprises

Les processus de restructuration impliquent souvent la rupture des relations individuelles et collectives du travail. Notre cabinet est conscient du fait que ces processus doivent être exécutés de la manière la plus effective.

Étude des états financiers et des plans de faisabilité

Nous analysons la situation financière ainsi que les prévisions économiques à court et à long terme de la société, afin de pouvoir justifier la légalité des licenciements économiques individuels et collectifs pour lesquels les causes économiques, techniques, organisationnelles et productives doivent être minutieusement argumentées.  Nous examinons toutes les solutions alternatives aux licenciements pour garantir la pérennité de l’entreprise dans le temps comme la suspension de contrat de travail ou la réduction du temps de travail. 

Statut social des dirigeants

Nous concevons, négocions et rédigeons des contrats adaptés aux besoins des dirigeants et des entreprises. Nous proposons nos services de conseil dans la rédaction, la négociation et l’application des contrats des dirigeants ainsi que sur les conséquences de la désignation des membres des organes d´administration.

Prévention des risques professionnels

Nous conseillons en matière de respect des règles de prévention des risques professionnels. Nous conseillons les entreprises dès le début du litige ainsi que durant les procédures devant l’inspection du travail mais également au cours des procédures en responsabilité pénale et en responsabilité de l´employeur résultant d’accidents du travail

Avocats du domaine de compétence

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