Le secteur de la construction est l’un des secteurs qui a toujours eu un poids spécifique dans l’économie de notre pays. Le droit de la construction est un domaine particulièrement complexe en raison de sa technicité.

Conscients de cette complexité technique, nos équipes spécialisées composées de professionnels issus de différents domaines du droit, ont une solide connaissance technique du secteur grâce à leur étroite collaboration, tissée au fils des années, avec des experts en architecture et en ingénierie.

Le cabinet Brugueras & García-Bragado conseille depuis de nombreuses années des entreprises du secteur ainsi que des particuliers. Parmi nos clients, nous comptons des groupes d’entreprises, des grandes sociétés, des PME, des entrepreneurs, des promoteurs immobiliers, des sociétés de droit public et des agences d’architectes.

Notre accompagnement porte sur les différentes branches du droit qui peuvent être impliquées dans tout processus lié à ce secteur, du droit civil, du droit public au droit commercial et au droit procédural.

Nous conseillons sur toutes les questions liées au processus de construction dans toutes ses phases, depuis le traitement des licences et des permis jusqu’à la défense contre les réclamations pour défauts ou retards.

Plus concrètement, parmi les services que nous offrons, nous pouvons lister :

 

• Assistance en matière d’insolvabilité éventuelle des entrepreneurs et/ou des promoteurs
• Accompagnement fiscal
• Loi de prévention des risques professionnels dans le secteur de la construction
• Appels d’offres et contrats
• Obligations et droits des parties concernées
• Préparation, rédaction, négociation des contrats de construction
• Réclamations pour vices de construction
• Demandes d’indemnisation pour retards
• Défense juridique à tous les stades de la procédure judiciaire
• Responsabilités des architectes, des constructeurs et des promoteurs
• Assurance des bâtiments
• Assurance responsabilité civile et patronale
• Contrats de sous-traitance
• Gestion des permis de construire