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Administration Publique

Le cabinet Brugueras & García-Bragado s’est spécialisé depuis ses origines dans l’accompagnement et le conseil des entreprises et des administrations publiques afin de répondre à leurs besoins. C’est pourquoi nos équipes sont composés de professionnels hautement spécialisés dans ces différents secteurs. Plus concrètement nous avons dans nos rangs quatre Avocats de l’État vacataires.

Notre expérience, non seulement dans l’exercice privé de la profession, mais aussi en interne, au sein de l’administration publique à des postes importants, nous place comme l’un des cabinets de référence dans ce domaine.

L’expertise technique de nos avocats nous permet de proposer à nos clients des solutions adaptées à chaque situation, qu’il s’agisse d’entités du secteur public, de sociétés privées ou de particuliers, tant pour des opérations nationales que pour  opérations transfrontalières.

Parmi nos clients figurent des entités portuaires et des organismes publics de radio et de télévision, ainsi que leurs sociétés participées et des universités.

Notre cabinet est devenu l’un des cabinets spécialisés en droit universitaire, de référence, ayant accompagné la création d’universités privées. Au sein du cabinet Brugueras & García-Bragado, nous planifions et élaborons les projets de création d’universités privées, nous réalisons les études d’intégration et nous prenons en charge le secrétariat des entités universitaires.

Voici quelques-uns des prestations que nous fournissons au secteur de l’administration publique

 

  • Assistance juridique dans les procédures administratives et contentieuses-administratives
  • Marchés publics
  • Préparation de rapports et des avis sur des questions juridico-administratives
  • Expropriations
  • Organisation et fonctionnement des administrations publiques
  • Procédures de sanction
  • Processus de privatisation
  • Interpellation de l’administration
  • Subventions et aides
  • Gestion des licences
  • Gestion des offres (préparation des offres administratives et de la documentation requise)
  • Urbanisme

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Si vous avez des questions, ou si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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