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Investissements internationaux

Notre cabinet compte parmi ses rangs les spécialistes les plus prestigieux du droit commercial, du droit fiscal, du droit social et du droit immobilier au cours des différentes phases d’un investissement étranger en Espagne, ainsi que d’un investissement espagnol à l’étranger.

Lorsque l’investissement implique l’acquisition d’une entreprise, nous prenons en charge l’ensemble du dossier depuis la due diligence dans tous les domaines de sorte que notre client n’a plus qu’à réfléchir à la viabilité, d’un point de vue entrepreneurial de la société, qu’il envisage d’acquérir.  Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une analyse permettant de vérifier que l’entreprise dont l’acquisition est projetée, est conforme à la législation en vigueur, qu’elle dispose de tous les documents et autorisations nécessaires et qu’elle n’occulte pas de passif qui n’aurait pas été pris en compte dans la fixation du prix final.

Lorsqu’une personne non résidente souhaite investir en Espagne, il est essentiel d’analyser le fonctionnement de différents domaines tels que la fiscalité, le droit du travail, le droit commercial et, en tenant compte des spécificités  de l’investissement projeté, mais également comme du  aspects immobilier.

Fiscalité

La complexité des régimes fiscaux a rendu essentielle le suivi par fun ou plusieurs experts en fiscalité internationale et nationale afin de permettre une optimisation fiscale. Tout investissement a des implications dans l’imposition des personnes physiques (résidents et non-résidents) et des sociétés ainsi que de leurs associés lors du rapatriement des dividendes dans leurs pays respectifs.

Droit social

La création de toute entreprise implique le déplacement de personnes, l’embauche d’employés et, par conséquent, l’apparition de conflits de travail. Le cabinet est spécialisé dans le conseil et la défense de nos clients en matière de licenciements individuels et de négociation collective des licenciements (licenciements collectifs, suspensions de contrats et réduction du nombre de jours de travail, etc.).

Dans le cas d’acquisition de sociétés, nous analysons, entre autres, les contrats des salariés, les relations commerciales et les contrats des dirigeants afin d’identifier les risques inhérents à cette acquisition du point de vue du personnel.

Gestion comptable

Le cabinet propose également des services de gestion comptable, de gestion de la paye, d’obtention de NIE et d’assistance à l’ouverture de comptes bancaires.

Droit commercial

En matière commerciale, nous nous chargeons de déterminer quel est le meilleur moyen d’articuler votre investissement en Espagne et de concevoir une stratégie pragmatique pour votre entreprise pouvant impliquer la création ou l’acquisition d’une société ou la fusion entre sociétés. Pour ce faire, nous conseillons prenons tout au long des phases de constitution, d’acquisition, de vente ou de fusion de sociétés, en vous accompagnant dans les négociations préliminaires, l’achèvement de la planification initiale de la transaction, la due diligence et la réalisation de l’opération et la rédaction des accords.

Une fois la transaction réalisée, nous vous proposons de vous conseiller de manière permanente dans la prise de décisions pour le fonctionnement quotidien de votre entreprise.

Immobilier

La possibilité de l’octroi du permis de résidence en Espagne (également connue sous le nom de GOLDEN VISA) pour les non-résidents hors UE qui acquièrent des biens immobiliers d’un montant supérieur à 500 000 euros, a permis à de nombreux étrangers d’acquérir des biens immobiliers prestigieux dans des quartiers stratégiques de villes telles que Barcelone ou Madrid.

Pour cela, il est important d’être accompagner par cabinet d’avocats fiable qui veille sur les intérêts de ses clients. L’acquisition d’un bien immobilier requiert une analyse détaillée des différents éléments essentiels afin que l’acheteur l´acquière en toute sécurité.   

Nous vous proposons également de vous accompagner dans la recherche de locaux et de biens immobiliers afin d´installer vos bureaux et dans la négociation de contrats de location.  

Pour les grandes opérations immobilières, le cabinet propose une prestation   complète, en plus de nos interventions habituelles, en matière de conseil économique ainsi que des services techniques afin de permettre à l’investisseur de se consacrer pleinement à l’investissement.

Statut d´étranger

 Tout investisseur étranger doit être accompagné par des professionnels chargés de la gestion des permis de séjour (GOLDEN VISA).

Avocats du domaine de compétence

José
Carballeda

Javier
Amorós

Javier Alcántara-García
Ferreiro

Catherine Marti
de Anzizu

Alejandro
Blay Cisa

Rosa
Canut Montané

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Si vous avez des questions, ou si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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