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Procédures collectives

L’équipe dédiée aux procédures collectives est hautement qualifiée pour conseiller c les entreprises en situation d’insolvabilité.

En matière de conseil au débiteur, la situation de la société est d’abord analysée, et un diagnostic est établi pour rechercher dans chaque cas, la meilleure solution: soit une restructuration ou un refinancement afin de permettre la pérennité de la société, soit une pré-accord à négocier avec les créanciers, ou dans ce dernier cas, la mise en place d’une procédure d´apurement collectif des créances d´une entreprise (personne physique ou morale). Le concours de créanciers peut être mobilisé pour assurer la pérennité de l’entreprise- dans l’hypothèse où  l’entreprise est viable- ou pour liquider l’entreprise de manière méthodique et ordonnée, avec comme objectif de préserver la responsabilité des administrateurs de l’entreprise et de leurs biens.

Ils conseillent également nos clients en matière de:

  • Défense des droits des créanciers.
  • Intervention en cas de banqueroute
  • Défense contre les actions de réintégration dans les bureaux de faillite.
  •  Procédures couvertes par la loi de la seconde chance
  •  Responsabilité des administrateurs au siège de la faillite.
  •  Restructuration des relations de travail dans les bureaux de faillite.
  • Vente d’unités productives au siège de la faillite.

Avocats du domaine de compétence

Juan Ignacio
Brugueras

Javier Alcántara-García
Ferreiro

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