Llámenos
Contáctenos

Carlos de Miquel

Domaines d’expertise

Droit administratif, Droit de l’urbanisme, contentieux administratif et droit immobilier

Secteurs d’intervention

Administration publique, entreprises technologiques, concessionnaires, ports de plaisance.

Spécialisations

Depuis plus de trente-cinq ans, Carlos a axé sa pratique professionnelle sur le conseil en matière d’urbanisme (planification, gestion et discipline), de contrats publics, de responsabilité patrimoniale des administrations publiques, de droit des sanctions, d’expropriation forcée, de concessions administratives, de procédures administratives et de procédures administratives contentieuses.

Il a acquis une solide expérience des procédures contentieuses-administratives, ayant dirigé, en qualité de demandeur ou de défendeur, de nombreuses procédures ordinaires et abrégées devant les Cours et Tribunaux dédiés au contentieux administratif y compris devant la Cour de Cassation ainsi que et la Cour suprême de Catalogne.

Il conseille régulièrement des sociétés concessionnaires de ports de plaisance et des entreprises technologiques dans le cadre de marchés publics.

Il collabore actuellement qualité de conseiller à la rédaction du POUM avec la Mairie de Santa Susana (Barcelone) et qualité de conseiller externe en matière d’urbanisme des Commune de Tarragone, Aiguafreda, Llinars del Vallés, Esparreguera et Santa Susana, et les accompagne dans de nombreux litiges recours devant les Cours et Tribunaux de contentieux administratifs, en matière d’urbanisme, de marchés publics, de droits fondamentaux, d’expropriation, de responsabilité patrimoniale, de droit des sanction, et autres.

En tant que qu’urbaniste, il a rédigé et collaboré à la rédaction de nombreux règlements d’urbanisme et de gestion urbaine ainsi que de nombreux plans d’urbanisme et projets de remembrement.

Il a également rédigé de nombreux articles d’opinion dédiés au droit administratif, au droit de la procédure contentieuse administrative et à la gestion de l’urbanisme publiés dans la revue juridique “La Ley” et dans le supplément juridique “Togas” de La Vanguardia.

Parcours professionnel

  • Brugueras, Alcántara et García-Bragado (depuis 2006)
  • Associé du cabinet Barcelonais “Vila, de Miquel & Junquera advocats associats”, spécialisé en droit administratif et en droit de de la planification (1990-2006)
  • Il a collaboré avec l’avocat spécialisé en droit urbain et ancien juge de la Cour suprême, M. Antonio Bruguera Manté (1985 -1990)

Formation

  • Diplômé en Droit de l’Université de Barcelone
  • Master en Pratique Juridique (ICAB-UB 2008-2009): le recours contentieux-administratif
  • Formation en contentieux administratif 2009
  • Cours de spécialisation en gestion urbaine et droit du remembrement 2008-2009 (EPJ de l’ICAB)

Autres

Professeur collaborateur au programme BIGDATA de l’Instituto Superior de Derecho y Economía (ISDE) en matière de procédure contentieuse et administrative.

Il a rédigé de nombreux articles dédiés à l’urbanisme dans de nombreux journaux.

Il dispense des cours et participe à des conférences à l’école de pratique juridique du Barreau de Barcelone, et dans le cadre de « Masters » organisés par l’Université de Barcelone, entre autres.

Plans de dérivation et projets de répartition

  • Plan partiel (usage résidentiel) “Can Tarrida” à Vilassar de Dalt (Barcelone) et son projet de repartitionnement (système de compensation).
  • Plan spécial (usage résidentiel) “Can Pons-Mas Grau” à Cabrils (Barcelone) et son projet de repartitionnement (système de compensation).
  • Plans partiels (usage résidentiel) “Mas Rostoll” et “Els Trullars” à Torrent (Girona) et leurs projets de repartitionnement respectifs (système de compensation).
  • Plan partiel (usage résidentiel) du secteur S-10 à Sant Juliá de Ramis (Girona) et son projet de repartitionnement (système de compensation).
  • Plan partiel (usage résidentiel) “Can Serra” à Mataró (Barcelone) et son projet de repartitionnement (système de compensation).
  • Modification du Plan Industriel Partiel de Vallirana (Barcelone) et de son projet de repartitionnement, commandée par la Mairie
  • Plan partiel (usage résidentiel) du secteur “Font Vella” à Santa Coloma de Cervelló (Barcelone).
  • Plan partiel (usage résidentiel et tertiaire) “Paratge Rodors” de Pals (Girona) et son projet de repartitionnement (système de compensation).
  • Plan partiel (usage résidentiel) du sous-secteur P11 de la Pobla de Montornés (Tarragone).
  • Plan spécial (usage récréatif) sur un terrain non aménagé à “Can Cabanyes” Argentona (Barcelone).
  • Plan partiel (utilisation résidentielle-hôtel) dans le secteur “Can Nolla” de Premià de Dalt (en cours)
  • Plan spécial pour le domaine “Can Damià” à Torrent (Girona).
  • Trois modifications spécifiques au Règlement subsidiaire de Espot (Lleida) commandées par la Mairie.
  • Plan d’amélioration urbaine “Serrabanda 2” d’Aiguafreda (Barcelone), et son projet de repartitionnement (système de coopération) par ordre du Conseil municipal.
  • Projet de remembrement (système de coopération) de la zone industrielle Serrabanda 1 à Aiguafreda (Barcelone), commandé par le conseil municipal.
  • Projet de replantation de l’UA 1 “Colonia Guell” à Santa Coloma de Cervelló (Barcelone), système de coopération, commandé par la mairie.
  • Projet de repartitionnement de “l’illa Eduard Maristany, Sant Ignasi de Loiola, Sant Isidre i Colom”, Badalona (système de compensation).
  • Projet de compensation pour le plan d’amélioration urbaine 4 “Avinguda Castell d’Aro” à Platja d’Aro (utilisation commerciale).

Langues

Espagnol, catalan, anglais, français et allemand

Domaines de compétences associés

Contactez-nous

Si vous avez des questions, ou si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

Nos bureaux

Córcega 270, ático
(esquina Balmes)
08008 Barcelona

27, Rue du Pont Neuf
75001, Paris

 

Contact

Tel. +34 934 671 670
Fax: +34 934 871 853
E-mail: info@bagb.es

Membre du réseau notarial français Groupe Monassier, composé de plus de 180 notaires et 750 collaborateurs.